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Signaler, agir contre la violence

Fonctionnement de la Cellule Régionale Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels

Les Ceméa déploient en interne leur Cellule régionale de lutte contre les Violences et Harcèlement Sexistes et Sexuels - VHSS - pour accueillir la parole et accompagner les personnes, victimes et/ou témoins.

La cellule VHSS de l'association régionale

Une cellule de lutte contre les situations de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels organisée au sein de l'Association régionale des Ceméa France.

Cette cellule est composée de 7 membres qui ont été formés et qui sont tenus à la confidentialité.

Chloé MAGNIN
Marilyne GUILLARD
Domitille HOCQ
Jean-Yves CHAPAND
Rudolph PUYGRENIER
Laurent PARIS 
Tristan FROMENTAUD

Après réception d'un signalement pouvant relever de Violences et de Harcèlement Sexistes et Sexuels, cette cellule régionale VHSS donne suite au signalement dans le respect de la procédure ci-dessous. 

Les différentes étapes pour accueillir les signalements et traiter les situations

Etape 1 - Traitement du signalement
Une personne victime ou témoin peut effectuer un signalement via l'adresse mail prévu à cet effet : vhss@cemearhonealpes.org
Dès l'envoi de ce signalement, la personne victime ou témoin recevra un courriel confirmant la réception du signalement ainsi que le "Guide individuel" (disponible au téléchargement dans cette page), pour être conseillé et orienté : 
Prendre soin de soi et se faire accompagner ;
Connaître ses droits et ses devoirs ;
Connaître les démarches possibles. 
Dans les 72 heures - jours ouvrés les personnes membres de la cellule en charge de la réception du signalement traiteront la situation.

 

Etape 2 - Traitement de la situation
En fonction de la situation, des mesures seront prises au sein de l'association, telles que par exemple la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec la ou les personnes mises en cause, la mise en place d'un ou plusieurs entretiens avec d'autres personnes potentiellement impliquées, l'organisation d'un ou plusieurs groupes de parole, ou encore l'ouverture d'une enquête interne...
Le Conseil d'administration et la direction à un niveau territorial, sera ensuite en mesure d'agir en conséquence : signalement DRAJES, mise à pied, radiation, licenciement... 
Dans le cas où le dossier est clôturé sans possibilité de suites à donner, une démarche d'anonymisation de toutes les pièces avant archivage sera réalisée au sein de la cellule nationale VHSS.
Dans le cas où des suites potentielles sont probables mais ne relevant pas d'une situation de VHSS, le dossier sera transmis à la commission interne compétente. 

 

Siège des CEMEA Rhône-Alpes

CEMEA Rhône-Alpes
3, cours St André
38800 LE PONT DE CLAIX
04 76 26 85 40
secretariat@cemearhonealpes.org

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